Cour Constitutionnelle du TOGO

" LEX EST QUOD NOTAMUS " : Ce que nous écrivons fait loi.

Les représentants des églises évangéliques, presbytériennes et méthodistes ont lancé mercredi dernier un appel demandant au gouvernement de rouvrir des discussions en vue de réformes institutionnelles et constitutionnelles avant la présidentielle de 2015.
Dans un entretien accordé dimanche, le Président de la Cour constitutionnelle, Aboudou Assouma, explique que la page des réformes est définitivement tournée depuis le vote des députés le 30 juin 2014.
Comment réagissez-vous à la demande des Eglises ?
Aboudou Assouma : La page des réformes est tournée depuis le 30 juin à la suite du rejet par l’Assemblée Nationale du projet de loi sur ces réformes. Les députés sont des élus du peuple, ils ont décidé en toute souveraineté. Tous les citoyens doivent se plier à ce choix opéré par les élus du peuple. La classe politique doit plutôt s’atteler aujourd’hui à une organisation apaisée de l’élection présidentielle de 2015. Et nous pensons qu’il y a des pas encourageants qui sont déjà posés avec la mise en place consensuelle de la nouvelle Céni (Commission électorale nationale indépendante, ndlr) et la prestation de serment de ses membres devant la Cour Constitutionnelle qui a été elle-même renouvelée.
Les réformes avaient été préconisées par l’Accord politique global (APG) de 2006. L’APG est-il enterré ?
Aboudou Assouma : L’Accord politique global est caduque aujourd’hui. Ce n’est pas le pouvoir qui l’enterre. Il est tout simplement caduque. De 2006 à ce jour, beaucoup de pas ont été franchis. Le Togo dispose aujourd’hui d’une Assemblée nationale pluraliste et plurielle qui doit jouer pleinement son rôle. Le contexte dans lequel l’APG avait été signé n’est plus le même aujourd’hui ; cela doit être clair pour tous les acteurs politiques.

Les 17 nouveaux membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ont, au cours d’une cérémonie organisée le lundi 29 septembre 2014, prêté serment devant la Cour constitutionnelle, réunie en audience solennelle au siège de cette institution, conformément à l’article 14 alinéa 3 du code électoral qui fait obligation aux membres de la CENI de prêter serment devant la cette Haute juridiction avant leur entrée en fonction.

Cette cérémonie a été placée sous la présidence M. Aboudou ASSOUMA, Président de la Cour constitutionnelle. Elle s’est déroulée en présence du Premier ministre Kwesi Séléagodjo AHUMEY-ZUNU, des membres de son gouvernement, des responsables d’institutions nationales et diverses autres personnalités ainsi que des proches des récipiendaires. Tour à tour, les récipiendaires ont levé la main droite et juré solennellement « de remplir fidèlement et en toute impartialité les fonctions de membre de la Commission Electorale Nationale Indépendante dans le respect de la Constitution et du Code électoral».

Le président ASSOUMA a donné acte de leur serment et les a renvoyés dans l’exercice de leur fonction.

Avant le serment, il avait, dans une brève intervention, remercié les acteurs

politiques Togolais pour avoir, dans une démarche consensuelle, mis en place

l’actuelle CENI. M. ASSOUMA a également félicité les récipiendaires pour leur

élection et nomination.

Liste nominative par ordre alphabétique des membres de la CENI

  1. AMELEWONOU  Essem Edoh
  2. ATANTSI Edem
  3. AGBIEGUE Taïrou
  4. BAKAÏ Baoubadi
  5. DATE Yao
  6. DOSSEY Mokpokpo Mawussé Djatougbé
  7. HOMAWOO Jean Claude
  8. KEGBERO Latifou Seigneur
  9. KEKEH Ayéfounê
  10. KOLANI Lardja Kinam
  11. NABOUREMA Bemba
  12. NIMON BATCHASSI Baloukina-Eza
  13. OURO-AKONDO Bandifoh
  14. PASSOKI N’galou
  15. SIBABI Boutchou
  16. TABIOU Taffa Issifou
  17. TCHALA Biaou

NOUVELLE MANDATURE

Trois sont nommés par le Président de la République :

Aboudou ASSOUMA (Président)
Koffi AHADZI-NONOU
Améga Yao ADOBOLI GASSOU IV
Six sont élus à l’Assemblée Nationale :

Mama-Sani ABOUDOU-SALAMI
Kouami AMADOS-DJOKO
Ablanvi Mèwa HOHOUETO
Mipamb NAHM-TCHOUGLI
Arégba POLO
Koffi TAGBE

Les 09 nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Togo ont prêté serment, vendredi 19 septembre, lors d’une cérémonie solennelle présidée par son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé.
Parmi eux, 06 ont été élus, le 15 septembre 2014, par l’Assemblée nationale et 03 ont été nommés, le 18 septembre 2014, par le chef de l’Etat.
La cérémonie prestation de serment s’est déroulée à la salle Agoma sur le site du nouveau palais de la présidence de la République à Lomé en présence du Premier ministre Kwesi Séléaggodji Ahoomey-Zunu et des membres de son gouvernement, du président de l’Assemblée nationale Drama Damani et des honorables députés, des membres du corps diplomatique et de diverses personnalités politiques, administratives, militaires, traditionnelles et religieuses.
Levant la main droite, chacun des 09 récipiendaires a juré de « de bien et fidèlement accomplir mes fonctions en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des votes et délibérations, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle ».
Le chef de l’Etat a donné acte à leur serment et les a renvoyés à l’exercice de leur fonction.
Liste nominative par ordre alphabétique des 09 membres nouveaux de la Cour constitutionnelle:
1- Aboudou ASSOUMA (Président)
2- Mama-Sani ABOUDOU-SALAMI
3- Koffi AHADZI-NONOU
4- Kouami AMADOS-DJOKO
5- Améga Yao ADOBOLI GASSOU IV
6- Ablanvi Mèwa HOHOUETO
7- Mipamb NAHM-TCHOUGLI
8- Arégba POLO
9- Koffi TAGBE

20 ans du Conseil Constitutionnel Ivoirien

Le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire a célébré le 8 août 2014 ses 20 ans d’existence. Cet anniversaire qui coïncidait avec le 54e anniversaire de l’indépendance de ce pays, a vu la participation d’une dizaine d’institutions constitutionnelles sœurs d’Afrique, de France et de la Principauté d’Andorre aux cérémonies ayant marqué les festivités à Abidjan, la capitale ivoirienne.
Parmi les institutions hôtes du président du Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire, Pr. Francis Wodié, figurait la Cour constitutionnelle du Togo. Celle-ci a été représentée par une délégation de cinq membres conduite par le président Aboudou Assouma. Les autres membres de la délégation togolaise sont MM. Mama-Sani Aboudou-Salami, Kouami Amados-Djoko, Mipamp Nahm-Tchougli et Mme Ablanvi Mèwa Hohoueto.
Le 7 août 2014, le président de la Cour constitutionnelle du Togo, M. Aboudou Assouma et ses collègues de la sous-région ont assisté aux cérémonies officielles marquant le 54eanniversaire de l’indépendance aux côtés de leur homologue ivoirien.
Le 8 août 2014, jour de la commémoration du 20e anniversaire du Conseil constitutionnel ivoirien, a été consacré « journée scientifique » marquée par deux communications portant sur des sujets qui divisent la doctrine dans le monde des Cours et Conseils constitutionnels. Le premier thème intitulé « La question prioritaire de la constitutionnalité (QPC) », a été développé par Mme Maastrichet conseillère au Conseil constitutionnel français. Le deuxième thème est libellé comme suit : « Le juge constitutionnel : organe juridictionnel ou politique? ». Il a été présenté par Me Robert Dossou, ancien président de la Cour constitutionnelle du Bénin. Des débats très enrichissants ont suivi les deux exposés.
Enfin la journée du 9 août 2014, le 3e temps fort des festivités, a été marquée par la présentation du rapport des travaux de la journée scientifique et par la cérémonie de clôture en présence du chef de l’Etat ivoirien Alassane Dramane Ouattara. Deux allocutions ont été prononcées, la première par Pr. Francis Wodié et la seconde par le président Alassane Dramane Ouattara.
La remise des prix aux associations lauréates œuvrant dans la protection des droits de l’enfant a clôturé cette journée.

Le Président Assouma (à droite) et M. Toupane.

Des membres de la Cour, lors de la rencontre

Des membres de la Cour, lors de la rencontre

Les membres de la Cour constitutionnelle ont eu, le 03 juin 2014 au siège de cette institution, un entretien avec M. Paulin Maurice Toupane, chercheur Junior à l’Institut d’Etudes de Sécurité (ISS) du bureau de Dakar au Sénégal. La rencontre a été présidée par M. Aboudou Assouma, président de la Cour constitutionnelle.
M. Toupane était au Togo pour des entretiens avec des personnalités politiques et responsables d’institutions de la République en vue d’une analyse préélectorale du pays, dans la perspective de présenter des recommandations à la CEDEAO.
A la Cour constitutionnelle, il a échangé avec les sages de cette haute juridiction sur les réformes constitutionnelles et institutionnelles au menu du dialogue politique qui vient de s’achever, le rôle des acteurs de la société civile dans le jeu politique au Togo ainsi que le rôle de la communauté internationale.

On reconnaît au 1er plan 3e à gauche, le Pr ABOUDOU-SALAMI et 1er à droite, le Juge ORE

En séjour au Togo pour une série de rencontres avec les hautes autorités du pays et les responsables des institutions de la République, une délégation de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, conduite par le juge ORE Sylvain, a eu, l’après-midi du 12 mai 2014, une séance de travail avec les membres de la Cour constitutionnelle du Togo.
La rencontre s’est déroulée au siège de cette institution sis à la Cité OUA à Lomé. Elle était placée sous la présidence du Vice-président de la Cour, M. ABOUDOU-SALAMI Mama-Sani.


Les membres de la Cour constitutionnelle du Togo ont effectué, du 14 au 16 février 2014, un déplacement à Ahlon Bogo, chef lieu du canton d’Ahlon dans la préfecture de Danyi où, pour la première fois, ils ont tenu une audience hors de leur siège. Cette première, qui a eu lieu le 15 février 2014, a été dirigée par le président de l’institution, M. Aboudou Assouma. Elle a été consacrée à l’étude et à l’adoption du projet de révision du Règlement intérieur qui régit le fonctionnement la Cour constitutionnelle, pour l’adapter au décret N° 2011-178/PR du 7 décembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels.
Ce déplacement de l’ensemble des membres de la Cour est mu par le fait que l’un des natifs de la localité notamment le chef canton Togbé Gassou-Adoboli Yao Amega IV est membre de cette institution.
Situé à 180 km au nord-ouest de Lomé, le canton d’Ahlon se trouve dans une cuvette, totalement entourée de montagnes. Cette localité est connue pour son climat particulièrement frais le long de l’année. Elle est également réputée être un grenier de produit fruitiers (avocats, bananes, plantains, etc.) et de rentes (café et cacao).
Le président Assouma et ses collègues membres de la Cour ont eu droit à un accueil chaleureux et authentique agrémenté de tam-tams, de chants et danses du terroir, de prestations de chorales de la part des populations du canton et de ses environs.
Dans son mot de bienvenue, le chef du village d’Ahlon Sassanou, Togbé Kanim Apim IX a exprimé la reconnaissance des populations d’Ahlon aux membres de la Cour qui ont bien voulu effectuer la visite de leur localité ; preuve, selon lui, que le gouvernement togolais a à cœur leurs préoccupations.
En réponse, le président de la Cour constitutionnelle, M. Assouma les a remerciés pour leur « accueil inattendu et authentiquement d’Ahlon». « Nous pensions venir incognito pour travailler », disait-il avant de louer les qualités du chef Gassou-Adoboli Yao Amega IV. Il a indiqué que le chef Gassou-Adoboli est « non seulement un sage mais aussi une source d’inspiration pour les membres de la Cour ».
Les membres de la Cour ont profité de la situation géographique de ce canton, un site touristique merveilleux pour visiter celui-ci.