Cour Constitutionnelle du TOGO

" LEX EST QUOD NOTAMUS " : Ce que nous écrivons fait loi.

 

*Le Togo, membre de l’association

Une association panafricaine, fondée par 25 Cours et Conseils constitutionnels dont la Cour constitutionnelle du Togo ainsi que des institutions équivalentes d’Afrique, vient de voir le jour. Elle est dénommée « Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines » (CJCA) et a été portée sur les fonts baptismaux le 8 mai 2011 à Alger. C’était au cours d’un congrès dont les travaux se sont déroulés en présence du président de la Commission de l’Union Africaine, Jean Ping, et de celui de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio.

A ce congrès deux membres de la Cour constitutionnelle du Togo ont activement pris part. Il s’agit des juges Mama Sani Aboudou-Salami et Koffi Tagbé.

 

Les responsables des Cours et Conseils constitutionnels ainsi que des institutions équivalentes d’Afrique ont tenu, les 7 et 8 mai 2011 au siège du Conseil constitutionnel d’Algérie, le congrès constitutif d’un espace africain de justice constitutionnelle qu’ils ont baptisé « Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines » (CJCA). La création de cet espace  répond à un impératif: fédérer les mécanismes africains de justice constitutionnelle dans un espace continental pour leur permettre de participer, dans le domaine qui est le leur, à la promotion et à la diffusion des valeurs et principes universels d’Etat de droit, de démocratie et des droits de l’Homme consacrés dans le préambule de l’Acte constitutif de l’Union Africaine. 

En ouvrant les travaux du congrès le 7 mai 2011, le président du Conseil constitutionnel algérien, M. Boualem Bessaih a d’abord demandé une minute de silence en mémoire de feue Mme Conceptia Ouinsou, l’ex-présidente de la Cour constitutionnelle du Bénin. Il s’est ensuite réjoui de la  tenue dudit congrès, avant de retracer le processus de préparation des textes fondateurs.

Dans son intervention, M. Jean Ping a exprimé ses remerciements, non seulement à l’Algérie, initiatrice de ce projet de création de l’espace juridictionnel, mais aussi aux pays membres de l’Union Africaine. Selon lui, la création de cet espace constitue un évènement majeur et significatif dans l’évolution du continent, en ce qu’il vient combler un vide et contribuera à consacrer l’Etat de droit. Il a mis en exergue l’importance du rôle des juridictions constitutionnelles dans la défense des droits du citoyen en ce qu’elles constituent le dernier rempart contre leur violation.

Les participants au congrès d’Alger se sont ensuite attelés à examiner et à adopter les textes devant régir cet espace, puis à signer son acte fondateur et à élire les membres du bureau exécutif.

Pour le compte du Togo, c’est M. Mama Sani Aboudou-Salami qui a signé l’acte fondateur, au nom du président de la Cour constitutionnelle de notre pays. Ce qui fait de la Cour constitutionnelle togolaise un membre fondateur de la CJCA.

Le bureau exécutif mis en place compte huit membres, élus pour un mandat de deux ans renouvelable. Il est dirigé par M. Robert Dossou, président de la Cour constitutionnelle du Bénin. Le siège de l’association se trouve en Algérie qui nomme le secrétaire général adjoint et le trésorier.  

M. DOSSOU a, au nom des membres du bureau élu, adressé ses remerciements à l’ensemble des participants au congrès tout en espérant que le flambeau qu’ils portent sera entretenu. Il s’est engagé à faire les sacrifices nécessaires pour l’évolution constitutionnelle des pays africains.

A la clôture du congrès, les membres de la CJCA se sont donné rendez-vous à Cotonou, au Bénin, en 2013 pour leur prochaine réunion.

La CJCA : principes et institutions membres

La création de la «Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines » (CJCA) est une décision de l’UA prise au sommet de Kampala (Ouganda) en juillet 2010, à l’initiative de l’Algérie, projet qui a davantage été muri en janvier 2011 à la réunion de Rio de Janeiro, au Brésil, tenue en marge du Forum mondial des Cours constitutionnelles et institutions équivalentes.

Cet espace juridictionnel africain repose sur trois principes. Il s’agit d’abord, du principe d’ouverture, c’est-à-dire d’ouverture sur les autres espaces, sur le monde académique et sur l’avenir. Il s’agit ensuite des principes démocratiques d’alternance et de représentation équitable en tenant compte de la diversité et des spécificités du continent. Enfin l’espace est inclusif et non exclusif en ce qu’aucun pays ne doit être exclu.

La CJCA compte aujourd’hui vingt cinq juridictions membres. Ces juridictions viennent des pays suivants : Algérie, Angola, Bénin, Burkina-Faso, Burundi, Cameroun, Centrafrique, Congo, Egypte, Gabon, Ghana, Gambie, Guinée Bissau, Mali, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, République Démocratique du Congo (RDC), République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD), Sao Tome et Principe, Sénégal, Soudan et Togo.

 

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